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Des faits d'une extrême gravité se sont produits à la communauté de communes. La délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2008 a été modifiée. Un peu comme si le gouvernement modifiait le texte d'une loi qui ne lui convient pas après que le texte ait été voté par le parlement.
Sous prétexte de rectifier une erreur matérielle, une modification essentielle a été apportée au texte en rajoutant un article qui n'y figurait pas initialement.

Quelles vont être les conséquences pour les habitants de la communauté de communes ?

Au départ, la délibération prévoyait le doublement de la redevance de l'assainissement non collectif uniquement en cas d'obstacle aux visites. Suite à la modification de la délibération, les habitants verront le doublement de la redevance, si par exemple, ils n'ont pas fait la vidange de leur fosse septique ou, s'ils n'ont pas mis leur assainissement en conformité avec la réglementation. Cette mise en conformité pourra occasionner des couts pouvant aller jusqu'à 20 000 euros.

Les contrôles ont débuté en 2006. A partir de 2010, environ 5000 foyers de la communauté de communes vont avoir la désagréable surprise de voir leur redevance multipliée par 2. La redevance est actuellement de 19 euros incluant une subvention de l'agence de l'eau. Cette subvention ne sera probablement pas reconduite. En 2010, la redevance sera d'environ 30 euros et pour 5000 foyers, elle passera donc à 60 euros par an.

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