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Réponse de M Jaouanet, président de la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas au bulletin #2

 

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Madame le Maire, Monsieur le Maire,

 

Suite au mail qui vous a été adressé par le collectif CCPLD, je tiens à vous apporter quelques précisions concernant l’assainissement de manière générale et plus précisément l’assainissement non collectif.

 

La délibération prise par le conseil communautaire le 12 décembre dernier n’est pas entachée d’illégalité (confirmation téléphonique de la sous-préfecture). Elle trouve donc aujourd’hui à s’appliquer.

 

Ce n’est que du possible doublement de la redevance annuelle s’élevant aujourd’hui à 19 euros dont il s’agit. Son application ne trouverait à s’exercer que dans des cas exceptionnels.

 

Les travaux de mise aux normes des installations ne sont obligatoires que dans le cadre d’une pollution avérée. Ils relèvent alors du pouvoir de police du maire. Contrairement à ce qui est indiqué dans le mail du collectif, la très grande majorité des usagers n’aura jamais à engager des budgets conséquents (10 à 20 000 euros). Par contre dans le cadre de changement de propriétaire, lors d’une vente, des travaux de mises aux normes peuvent être à réaliser.

 

Tout budget d’assainissement doit faire l’objet d’un budget annexe. Il doit être en principe équilibré par ses recettes propres sans recours au budget principal, sauf cas particulier défini par le Code Général des Collectivités Territoriales.

 

La Communauté de communes n’a jamais dans les faits interdit les toilettes sèches. Cependant, tout foyer produisant des eaux usées doit relever d’un système d’assainissement collectif ou non collectif. Ceci restera toujours le cas de tout usager quel que soit le type de toilettes utilisées dès lors qu’il répondra aux obligations de la règlementation. Il convient de noter qu’à l’heure actuelle, au moins quatre installations à « toilettes sèches » ont été vérifiées par le SPANC sur le territoire de la Communauté.

 

Je regrette qu’un comité d’usagers se permette de diffuser des textes au contenu aussi inexact et même mensonger, il ne s’agit alors plus d’information mais d’une véritable entreprise de désinformation.

 

Cordialement

 

Jean François JAOUANET

 

Président de la Communauté

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