Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
/ / /
Ce bulletin concerne tous les habitants de la communauté de communes  :

Landerneau Daoulas Hanvec Lanneuffret Saint Urbain Plouedern Loperhet Saint Divy La Roche-Maurice Le Tréhou Logonna-Daoulas Pencran Ploudiry
Saint Thonan Saint Eloy Trefflévénez Irvillac Trémaouézan La Forest-Landerneau La Martyre L'Hopital-Camfrout

Recours auprès de la préfecture du Finistère concernant la délibération du 12 décembre 2008 sur le doublement de la redevance d'ANC (Assainissement Non Collectif)

Le 12 décembre 2008, les conseillers communautaires avaient voté le doublement de la redevance de l'assainissement non collectif ou redevance du SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif) dans le cas de "difficultés à effectuer les contrôles". Le président de la communauté, M Jean-François Jaouanet et le vice-président, M André Peron avaient invoqué l'art 1331-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT). Comme ils n'avaient pas préparé leur dossier, ils se sont complètement mélangés les pinceaux. En fait, il s'agissait de l'art 1331-11 du code de la santé publique (CSP) qui autorise de majorer la redevance dans le cas d'obstacle aux contrôles du Spanc. L'art 1331-8 du CSP autorise à majorer la redevance dans le cas ou la vidange de la fosse ou la mise aux normes n'a pas été effectuée dans les 4 années qui
suivent le contrôle.

Un des membres actifs de notre collectif a effectué un recours concernant la délibération du conseil communautaire du 12 décembre auprès de l'autorité de tutelle qui est la Préfecture du Finistère. Etant donné la confusion entre les codes et les articles, personne ne comprend plus rien à cette embrouillamini. Suite à ce recours, la préfecture a considéré que le vote même s'il n'était pas entaché d'irrégularité présentait une réelle confusion qu'il était nécessaire de demander au Président de la communauté de communes une clarification.
Les habitants de la communauté de communes exigent donc des éclaircissements.

Encore une fois de plus, on ne peut que constater l'amateurisme de la nouvelle équipe chargée de la gestion de la communauté de communes de Landerneau Daoulas. Que penser des élus membres du conseil communautaire (c'est à dire les maires et conseillés municipaux) qui votent comme on leur dit de voter sans même chercher à comprendre. Les habitants ont la désagréable impression d'assister à un simulacre de démocratie. Lors du
dernier conseil, un seul élu a tenté d'attirer l'attention sur l'incohérence de la délibération. Il a été le seul à voter contre.

Il faut bien comprendre que plus de 6000 foyers de la communauté sont les dindons de la farce de l'ANC. En effet, nos impots ont servi à payer l'assainissement collectif. Il n'y aura pas un centime pour subventionner l'assainissement non collectif. Il en coutera donc à la grande majorité de ces 6000 foyers, habitant ce beau pays de Landerneau Daoulas, la modique somme de 10 000 à 20 000 euros par foyer. Le vote ci-dessus contesté, a consisté à mettre en place des mesures répressives contre ces 6000 foyers avec la complicité des maires. Pourtant, la loi a prévu la possibilité pour les communes ou les communautés de communes en charge du Spanc d'aider au financement de la mise aux normes de l'ANC.
Pendant ce temps, la communauté de communes dépense sans compter l'argent. du contribuable, ici 200 000 euros oui DEUX CENT MILLE pour faire 4 études plus ou moins bidons qui seront au final réalisés par des stagiaires payés avec une poignée de cacahuètes, là des millions d'euros pour l'achat de biens immobiliers qui
seront mis à disposition d'intérêts privés. Et pour les habitants, y'a plus un sous.

L'année 2009 va être difficile pour les français, elle sera encore pire pour les habitants de la communauté de communes de Landerneau Daoulas.

Partager cette page

Repost 0
Published by