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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 09:18

Mme M. nous pose la question suivante :

 

Je suis tombée par hasard sur votre blog en recherchant quels étaient mes droits en matière d'assainissement individuel.. En effet, dès 8 h ce matin j'ai reçu l'appel de la mairie me signifiant que je dois refaire ma fosse septique (je le savais) avant le 1er juin 2012 car j'ai acheté ma maison le 27 juin 2011 ...Je suis horrifiée, il doit venir le 24 janvier pour soi-disant m'informer.. Vers qui puis-je me tourner pour avoir le maximum d'info le 24 ? 

 

Réponse du collectif CCPLD

 

Probablement pas du coté de la mairie, ni du spanc. Ne soyez pas horrifiée. Les spanc utilisent l'intimidation mais ils n'ont aucun pouvoir. Il faut bien avoir à l'esprit que le spanc facture toutes les prestations même les plus inutiles. Il a donc intérêt à vous en coller jusque là. Avant tout, il faut se poser les bonnes questions :

 

1/ votre assainissement provoque t'il une pollution avérée ? présente t'il un risque sanitaire ?

 

1.1/ si la réponse est oui, il faut effectuer les travaux. Il n'y a pas d'échappatoire.

 

Si vous n'avez pas les moyens de refaire votre assainissement, nous recommendons l'utilisation de toilettes sèches. Le cout est de quelques dizaines d'euros. Visitez le site www.eautarcie.com .  Pour les eaux grises, vous pouvez utiliser l'ancien assainissement, installer un lagunage ou arroser vos plantes. Avec une solution de type eautarcie, vous supprimez tout risque de pollution ou risque sanitaire. On ne peut plus rien contre vous.

 

 

1.2/ si la réponse est non

 

Nous recommendons de demander à bénéficier du doublement de la redevance. En effet, le paiement d'une redevance double vous autorise à ne plus être considéré comme usager du spanc. Vous n'êtes donc plus assujettis aux contrôles divers et variés, ni obligés de mettre votre anc aux normes.

 

Pour les prochaines élections municipales et nationales, votez pour un candidat insecticide qui s'engage à supprimer les parasites.

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Published by collectif habitants CCPLD
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commentaires

seve 09/01/2012 12:50

pouvez vous donner plus d'explications sur le doublement de la redevance qui supprime l'intervention du Spanc ??

stan 09/01/2012 11:31

excellentes les réponses aux questions posées...!

amblard élections 09/01/2012 10:30

"le doublement de la redevance vous autorise à ne plus être considéré comme usager du SPANC"

Pourait-on avoir des précisions ? Merci.

collectif habitants CCPLD 09/01/2012 11:14



La peine maximale pour l'usager récalcitrant aux contrôles ou pour celui qui n'a pas fait les travaux préconisés est la condamnation à la redevance majorée. Une fois condamné à cette peine
capitale, le spanc ne peut plus rien contre vous. 


Vous pouvez demander de vous-même à bénéficier de la redevance majorée pour être tranquille.