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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 14:44

Les anc qui présentent un danger pour la santé humaine ou un risque de pollution avéré doivent être réhabilités dans les 4 années qui suivent le contrôle.

 

Sur quels critères se basent les spanc pour définir le danger pour la santé humaine et le risque de pollution avéré ? Sur un arrêté interministériel qui actuellement n'existe pas.Il n'a, à ce jour, pas vu le jour.

 

Tous les controles du spanc sont basés sur du vent et ils n'ont pas la moindre valeur. Par contre, la redevance percue, elle est bien réelle.

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Published by collectif habitants CCPLD
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