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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 11:12

Didier Migaud, le président ex-socialiste de la Cour des Comptes a rendu son rapport concernant l'audit des dépenses de l'Etat. Il préconise des mesures de bon sens qui devraient s'appliquer aussi aux Spanc. Voici quelques morceaux choisis :

 

DM : "Avant toute décision à fort enjeu, il faut mener des études d'impact et en tenir compte."

 

Collectif ccpld : Lors de la mise en oeuvre des spanc, aucune étude n'a été faite. On a mis en place un nouveau service qui aujourd'hui s'avère inutile sans savoir si les populations concernées étaient en mesure de le financer.

 

DM : "Notre pays est confronté à beaucoup de rigidités, à un foisonnement de structures et de politiques d'intervention. L'idée que toute réponse à un problème réside dans un supplément de moyens y est également répandue; elle n'en est pas moins largement fausse."

 

Collectif CCPLD : Pour répondre à un problème qui est celui de la pollution des eaux, on a mis en place un service comme le spanc qui est totalement disproportionné par rapport à l'enjeu. Les contrôles répétitifs ne présentent aucun intérêt si ce n'est de justifiier l'inutilité du Spanc. La france est malade d'une réglementation inflamatoire conjuguée à une controlite aigue.

 

DM : Lorsque l'on parle de dépenses, il ne s'agit pas seulement de l'Etat, mais aussi de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.

 

Collectif CCPLD : Il faut trouver 10 milliards  cette année et 30 ou 40 l'année prochaine. Il y a pourtant des riches comme les collectivités territoriales qui ne participent pas à l'effort. Par exemple, la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas ( CCPLD) est extrêmement riche. Le casse-tête de son président est d'arriver à dépenser tous les millions dans l'année. Comme un roi du pétrole, il achête de l'immobilier à n'importe quel prix. Le spanc n'a pas été financé sur le budget général des collectivités territotiales mais par la mise en place d'une taxe supplémentaire qui s'ajoute aux taxes multiples sur le droit de vivre.

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Published by collectif habitants CCPLD
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commentaires

Beuve 25/08/2012 16:03

Suite à l’arrêté du 27/04/2012 on peut comprendre qu'en substance : Seules les installations défaillantes situées en zone à enjeu sanitaire ou environnemental seront soumises à une obligation de
travaux.
Aussi est-il toujours préférable de se soustraire à une visite du SPANC débouchant sur des amendes et des risques de contestations aléatoires et coûteuses devant les tribunaux ?