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28 août 2012 2 28 /08 /août /2012 08:21

M Vilain nous informe que le recours pour abus de pouvoir du Spanc de la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas est inscrite au rôle de l'audience publique du 13 septembre 2012 qui se tiendra à 10:15 dans la salle du rez-de-chaussée, 3 contour de la Motte 35044 Rennes.

 

Pour rappel, voici les conclusions de M. Vilain :

 

http://ccpld.over-blog.fr/article-le-spanc-au-tribunal-administratif-39129480.html

 

Sans préjuger de la décision du Tribunal Administratif de Rennes, l'avocate de la communauté de communes dans ses conclusions a été bien incapable de trouver la moindre justification même de mauvaise foi pour expliquer les nombreux abus de pouvoir.

 

Jaouanet, le président non élu de la CCPLD, a mis en place et soutenu contre vent et marée, les exactions commises par son spanc. Cela au-delà de toute raison. Il semble que maintenant devant la catastrophe annoncée, il ait activé le mode rétro-pédalage. Il a décidé non seulement de lacher son spanc mais pire bassesse d'en faire le bouc émissaire.

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Published by collectif habitants CCPLD
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commentaires

stan 28/03/2013 03:51

Qu'en est-il de la décision du juge pour cette affaire d'abus de pouvoir ?? Merci

ybinats 28/08/2012 09:39

attendons la suite et les bons résultats

stan 28/08/2012 09:17

encore un baronnet qui sera déchu ! Un élu local qui abuse du pouvoir, nous aussi on en connait plusieurs en deux-sèvres !