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12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 09:51

Madame F nous pose la question suivante :

 

"Bonsoir,

 

j'ai refusé la première visite du spanc,je viens de recevoir un accusé réception me disant que j'ai une penalité de 100 pourcents soir 200 euros.que dois je faire quel courrier leur envoyé en réponse.je suis révolté l'assainissement collectif de ma commune est innexistant et le spanc viens chez moi alors que j'habite en pleine foret j'embete personne mais qu'il s'occupe de toutes ses usines qui polues en toute impunité.je vous remercie de votre aide."

 

Réponse du collectif CCPLD

 

Il faut bien comprendre que les spanc sont inutiles et qu'il s'agit d'une entreprise de racket de la population rurale.

 

La loi autorise en effet le doublement de la redevance en cas de refus de recevoir le spanc ou si les travaux exigés par le spanc n'ont pas été faits dans les temps. Nous recommandons de payer la redevance majorée pour 3 raisons :

 

1/ Après avoir payé la redevance majorée, le spanc ne peut plus récupérer d'argent supplémentaire. Vous n'êtes plus intéressants et il ira racketter d'autres pauvres gens.

 

2/ De toute façon, vous aurez à payer la redevance majorée un jour ou l'autre, à moins que vous disposiez des 10 000 € pour mettre aux normes votre anc.

 

3/ La redevance est recouvrée par le trésor public, lire un précédent article, "si je refuse de payer la redevance du spanc" . Le trésor public n'a aucun sentiment, ni état d'âme. Il n'hésitera pas à saisir vos petits salaires ou retraites, vos pensions d'invalidité ou de chomage, votre rsa...

 

Le bordel de l'assainissement non collectif a été possible grace aux 2 partis politiques qui se partagent le pouvoir depuis 30 ans. Ces 2 partis sont composés d'oligarches incapables, coulés dans le même moule et coupés des réalités. Ils s'entendent comme larrons en foire pour se partager les privilèges et les bonnes places.

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Published by collectif habitants CCPLD
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commentaires

amblard élections 12/01/2012 11:35

Un des rackets au top dans la région stéphanoise !
Essayez de vous monter en association, contactez la CLCV (la seule association de consommateurs qui fédère diverses associations locales ANC)
Interpellez les élus (députés notamment).
Pour quels résultats ???
Au moins se battre avec d'autres pour essayer.
Bon courage.
Dans le sud de notre Jura paumé, on fait ça avec la CLCV.
Ça bouge quand même.

Nadine 12/01/2012 11:24

Bonjour et merci pour votre combat!!

Je viens de consulter le site du SPANC de SIVO Ondaine(ville de Saint-Etienne et communes environnantes) et voici ce qu'ils prévoient:

-Une contribution annuelle de participation au SPANC:35,5€
-Une redevance tous les 4ans pour le contrôle:77€
-Une redevance pour le contrôle de conception et de réalisation d'un dispositif neuf ou réhabilité:214€
+ la TVA à 5,5%(il en faut pour tout le monde!!!)

Pour les vilains récalcitrants, il y a:
-Une pénalité financière de 35€ pour les rendez-vous non honorés
-Une pénalité financière pour refus de visite:154€ majoré jusqu'à 100% et il est précisé que:
CETTE PENALITE VOUS SERA APPLIQUEE ANNUELLEMENT ET JUSQU4A CE QU'UN CONTROLE AIT EU LIEU
-Pénalité financière pour absence ou défaut d'assainissement:154€ avec une majoration de 100% (avec une précision que cette majoration n'est pas encore appliquée mais qu'elle le sera dés 2012 pour
les installations contrôlées en 2005, en 2013 pour les installations contrôlées en 2006, etc...

Voilà le programme, comme quoi ils en ont rien à faire de la pollution et que ce qui les interressent c'est de faire rentrer de l'argent dans les caisses des collectivités territoriales et de
l'état,par la même occasion, avec la TVA!!!

Donc, je me demandai si cela tenait toujours de payer la redevance majorée de 100% (soit 308€ pour le SIVO) vu que dans ce cas, ils précisent que cette pénalité sera demandée annuellement...

amblard élections 12/01/2012 11:06

C'est exactement la bonne conclusion à faire.
Il faut tout faire pour interpeller les candidats gras ou plus minces pour qu'ils disent leur position sur le racket de l'ANC.,12 millions de personnes...Pas mal de voix à récupérer ou à ne pas
avoir.
Ils nous présentent en boucle leur "siège de campagne". 40 000 € pour le PS par mois en location. L'UMP n'a pas annoncé le montant...Comment imaginer que ces gens se préoccupent des paumés de la
ruralité profonde qui se battent pour queqlues centaines ou milliers d'€, les minables...