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3 octobre 2010 7 03 /10 /octobre /2010 09:24

De nombreux collectifs anti Spanc se sont constitués pour défendre les intérêts des usagers. Chaque collectif est crée à l'échelle d'une commune ou d'une communauté de communes. Pour être un réel contre-pouvoir citoyen, il est nécessaire de mutualiser nos efforts, c'est pourquoi le collectif d'habitants de la CCPLD envisage de se regrouper avec d'autres collectifs  (Pleyben, Quimper, Brest...) pour créer une structure au niveau départemental, voire régional.

 

Voici, une base commune et une liste non exhaustive de revendications :

 

1/ étude sur la pollution de l'eau


Nous demandons qu'une étude indépendante soit faite pour déterminer d'ou vient réellement la pollution de l'eau et dans quelle proportion ?

Est-ce réellement les anc défaillants ? Les rejets sauvages des stations d'épuration ?  Les pesticides et engrais ? les rejets industriels ?

 

2/ La mise en place d'une politique globale et cohérente de protection de la ressource ou chacun contribue en fonction de la pollution qu'il occasionne.

 

3/ Suppression des spanc dans la forme actuelle

 

4/ Le maire doit rester l'unique interlocuteur

 

Que l'aspect technique soit mutualisé dans une communauté de communes, pourquoi pas mais un président de communauté de communes n'est pas élu par les habitants et n'a aucune légitimité.


5/ Diagnostic

 

Nous ne sommes pas opposés au diagnostic de l'existant ou au contrôle des nouvelles installations. Ce contrôle doit porter sur des critères précis et sur une pollution prouvée et non sur l'arbitraire de l'agent du spanc.

 

6/ La gratuité des contrôles pour tous.

 

L'assainissement collectif a été financé par l'ensemble de la population. De même, nous exigeons que les contrôles liés à la pollution éventuelle de l'assainissement non collectif soient pris en charge par la collectivité.

 

7/ Certification obligatoire des agents effectuant les diagnostics

 

Les agents effectuant les diagnostics sont souvent incompétents, sans aucune formation ou diplôme. Nous exigeons la création d'une certification avec un examen qui valide l'acquis des connaissances.

 

8/ possibilité de choisir la personne effectuant le diagnostic

 

Fin du monopole des spanc

 

9/ Contrôle tous les 10 ans

 

Le contrôle doit avoir lieu tous les 10 ans. La durée de 4 ans souvent retenue est ridicule. Cette durée ne présente aucun intérêt pour l'usager. Par contre, cela permet de facturer un service bidon qui s'apparente à du racket.

 

10/ Organisme paritaire de contrôle des spanc

 

Les spanc sont souvent livrés à eux-même. Il est indispensable de créer un organisme paritaire chargé de les chapeauter. Cette organisme doit être composé d'usagers et d'élus.

 

Par exemple, le règlement de service d'un spanc fait appel à des notions juridiques complexes. Pourtant, ce règlement est souvent rédigé par l'agent du Spanc lui-même, qui n'a aucune idée des problèmes soulevés. L'organisme de contrôle des spanc pourra faire vérifier sa légalité et annuler un rêglement de service sans avoir à saisir le Tribunal Administratif.

 

11 / La mise en place d'un ou plusieurs systèmes d'ANC générique à moins de 1000 €

 

La réglementation actuelle a crée une liste de systèmes agrées qui présentent une particularité commune, celle d'être hors de prix (10 000 à 20 000 € sans compter les maintenances). Nous, nous exigeons l'agrément de systèmes génériques pouvant être mis en place en auto-construction.

 

Nous proposons que les toilettes sêches et phyto rentrent dans la liste des systèmes génériques, agrées de fait.

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Published by collectif habitants CCPLD
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commentaires

lecour joel 05/03/2012 15:37

Faut arrêté la moquette et revenir sur terre, on pollue tous et oui tous alors stop à la bétisse. Il n'y a rien de gratuit et si tout le monde commencer à respecter les lois on en serait pas là.
Depuis 1925 on parle d'ANC c'est pas d'hier donc il y pollution diffuse peut être mais elle est là quand même. Il faut faire quelque chose et comme les Français son champion pour le reste des régle
il faut passer de la manière forte donc on paye alors avant de critiquer remettez vous en question.

Forget Anne 25/01/2012 15:02

C'est plutôt une question. J'ai refusé la visite du spanc qui est quand même venu visiter mes toilettes sèches. Ils m'ont envoyé une lettre de relance en avril 2009 puis une seconde en A.R. que je
n'ai pas eue n'ayant pas reçu d'avis de passage. Ils m'ont envoyé en novembre de 2011 un avis de paiement par le biais du Trésor public avec 100% de majoration, soit 120 E ! Je me suis adressée au
médiateur de la République pour au moins obtenir l'annulation de cette majoration.
Il vient de me répondre de prendre contact avec le Spanc pour effectuer le contrôle et de demander des facilités de paiement auprès de la trésorerie; autrement dit, je n'ai rien obtenu.
Je précise que je bénéficie du RSA ( 411 E mensuels ), que j'ai des toilettes sèches, pas d'électricité, pas d'eau chaude, pas de salle de bains, juste un évier.
Que me conseillez-vous ?

collectif habitants CCPLD 26/01/2012 13:27



Bonjour


réponse sur le blog de la ccpld



Legrand 10/01/2011 17:16


il faut aller plus loin et ne plus avoir non plus à ce traiter les eaux usées des villes, car après tout la pollution domestique ce n'est rien don c pourquoi vous en campagne vous n'auriez rien à
faire et nous en ville nous devrions payer ? faudrait peut être pas l'oublier. Même s'il elle est mini est diffuse il y a pollution, mais c'est toujours plus facile de montrer du doigt le voisin
que de regarder ce qui se passe dans sa demeure.


salaun 27/11/2010 17:40


démarche interessante,à compléter cependant par les épandages de lisier


stephane le baron 01/11/2010 19:11


Excellente idée ce collectif, et pourquoi pas par la suite, un collectif grand ouest.
Dans la manche nous venons de créer le notre, Manche Assainissement Non Collectif. Le but faire cesser les diagnostics débiles du genre: controle de fonctionnement, si ça ne fonctionne pas, pas
besoin d'un controle pour le savoir. Ou alors controle d'entretien, pourquoi faire? l'entreprise qui fera l'entretien et la vidange doit envoyer un exemplaire de la facture au spanc.