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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 12:12

A la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas, nous avons un SPANC. Comme toute le monde le sait, le Spanc, ce n'est pas la Société Protectrice des Animaux de Nouvelle Calédonie, même si ,à la CCPLD, les parasites ne manquent de rien.

 

Maintenant, vient d'être crée un SPAC, le Service Public de l'Assainissement Collectif. A quoi sert un Spac ? pour dire la vérité, nous n'en avons aucune idée. Par contre, ce que nous savons, c'est que le SPAC dispose d'un budget. Selon la délibération du 29 juin 2012 : "Le budget SPAC n’étant créé qu’au 1er janvier 2013, une enveloppe de crédit de 30 000 € sera prévue au budget général par décision modificative présentée dans cette même séance."

 

Le budget du SPAC ne provient pas de la redevance des usagers du service mais du budget général de la communauté de communes.Ce qui est extrêmement choquant voire limite dégeu, c'est que les 5000 pigeons qui payent la redevance de l'anc vont aussi financer ce SPAC.

 

 

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Published by collectif habitants CCPLD
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commentaires

spontus de la feuillée 12/10/2012 13:44

Bonjour,
Le SPANC comme le SPAC ont des budgets indépendants et séparés (ce sont des SPICs), donc équilibre budgétaire perçu par redevance sur les usagers du service...le budget SPANC n'intervient donc en
aucun cas sur le budget du SPAC...vous devez donc faire erreur.

collectif habitants CCPLD 12/10/2012 15:20



Il est vrai que la CCPLD est une erreur permanente. Malheureusement, le Spac est bien financé sur le budget général. Donc les usagers du Spanc qui par définition ne seront jamais usagers du Spac
financent quand même ce Spac grace à la taxe foncière, taxe d'habitation, CFE...



stan 10/10/2012 13:17

absolument dégueulasse !