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30 septembre 2010 4 30 /09 /septembre /2010 10:20

Le Spanc de la CCPLD a commencé les opérations de contrôle des habitants il y a 4 ans, en 2006.  Il vient donc de terminer les diagnostics de 5585 foyers. Il ne reste plus que les 900 récalcitrants.

 

Le spanc va donc entamer le plan d'action suivant qui consiste à  vérifier que les travaux prescrits lors de la phase de diagnostic ont bien été effectués. Si ce n'est pas le cas, chaque foyer controlé devra payer une double redevance. Il s'agira donc au final d'une augmentation de 137 % pour la quasi totalité des foyers composant la CCPLD.

 

En théorie, car à moins de risquer une révolution, Jaouanet va être dans l'obligation de ne pas appliquer le doublement de la redevance. Suivant le principe républicain de l'égalité des citoyens devant l'impot, le non doublement de la redevance va automatiquement s'appliquer aussi aux 900 foyers de résistants passifs au spanc. Voilà comment un président de communauté de communes vient de tomber dans son propre piège.

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Published by collectif habitants CCPLD
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commentaires

igepac 07/10/2010 10:11


Je viens de découvrir avec bonheur votre site. Comme d'habitude igepac reste admiratif en constatant que la citoyenneté bretonne n'est pas un vain mot.
Je viens de publier un article :
http://spanc.igepac.over-blog.com/article-projet-d-un-collectif-anti-spanc-dans-le-departement-du-finistere-58428751.html
et un second suivra pour les 9OO foyers refusant de payer la redevance.
Merci à vous tous.
Pierre PETIT - igepac.com