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29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 18:27

Grace à l'action du Président socialiste de la communauté de communes, Jaouanet et son équipe de choc, socialo-ump, les habitants de la CCPLD viennent de recevoir une redevance du Spanc en augmentation de 20 %.  Tout cela pour payer un peu plus grassement les controleurs de travaux finis du Spanc.

 

Le pire reste à venir. La quasi totalité des contrôles est en infraction avec la loi et l'article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. En effet, la communauté de communes exige la rénovation de la quasi totalité des anc alors que selon la loi uniquement les systèmes occasionant une pollution prouvée doivent être rénovés soit moins de 15 %. L'ensemble des contrôles est donc nul et non avenu notamment en cas de vente. En 2011, le tribunal Administratif de Rennes risque d'être submergé par les litiges en provenance de la CCPLD. 

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Published by collectif habitants CCPLD
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