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2 juillet 2010 5 02 /07 /juillet /2010 18:36

Le collectif d'habitants de la CCPLD est agréablement surpris par ces nouvelles lois concernant l'assainissement non collectif. Après avoir marché sur la tête et laissé des communautés de communes faire à peu près tout et n'importe quoi, il semble que l'on retrouve un minimum de bon sens.


La loi dite Grenelle II rappelle que la mission des spanc est de contrôler que les installations neuves sont conformes à la réglementation. Pour les autres installations, le spanc vérifie le bon fonctionnement et l'entretien et les seuls travaux obligatoires consisteront à éliminer les dangers pour la santé et les pollutions avérées.


Depuis la création du Spanc en 2006, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas s'est livrée à un véritable harcèlement moral sur une partie de la population. Son président, JF Jaouanet dans un courrier en date du 7 septembre 2009 déclare que 16 % des installations génèrent une pollution constatée. Pourtant, ce monsieur décrète dans le même courrier que plus de la moitié des installations nécessiteront des travaux lourds. Pendant 4 ans, les habitants ont subi les contrôles délirants et certains effrayés ont probablement refait totalement leur ANC pour avoir la paix alors qu'aucune loi ne le justifiait.

 

La communauté de communes et son Spanc sont aujourd'hui totalement discrédités. Tous les documents fournis avec les travaux à réaliser doivent être considérés comme nuls.

 


 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by collectif habitants CCPLD
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