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3 mars 2011 4 03 /03 /mars /2011 20:49

Conformément à l'article L5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant l'assainissement, les pouvoirs de police du maire seront transférés automatiquement au président de communauté de communes. Le maire peut s'opposer à ce transfert.

 

On peut se demander jusqu'à quel point nos députés jouent avec la démocratie. Le maire détient sa légitimité et ses pouvoirs du fait qu'il est élu par le peuple. Un président de communauté de communes n'est pas élu. Le peuple ne lui reconnait aucune légitimité. Par exemple, si la majorité de la population de la CCPLD veut virer Jaouanet, l'inamovible président de la communauté de communes de Landerneau Daoulas, elle ne le peut pas.

 

En conséquence, nous serons très vigilants sur les maires qui laisseront transférer leurs pouvoirs. Si ils n'en veulent pas, ils n'ont rien à faire à occuper la fonction de maire.

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Published by collectif habitants CCPLD
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