Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 09:24

Hier, nous avions écrit : "Nous recommendons de demander à bénéficier du doublement de la redevance. En effet, le paiement d'une redevance double vous autorise à ne plus être considéré comme usager du spanc". De nombreux internautes s'étonnent et demandent des explications.

 

L'assainissement non collectif est un équipement privé, installé sur une propriété privée voire dans le domicile. A partir du moment ou cet équipement n'occasionne ni pollution, ni problème sanitaire, il relève de la sphère privée. La réglementation sur l'ANC est assez limite au regard du droit, des libertés individuelles et des principes fondateurs de la démocratie. Il est vrai que certains maires ou présidents de communautés de communes Nord-Finistériens, oligarches incapables, ont pour la démocratie et les libertés individuelles le même respect que peut en avoir Kim Jong Un.

 

Toujours est-il que la loi a prévu un échappatoire qui est le doublement de la redevance conformément à l'article L1331-11 du Code de la Santé Publique. Les agents des spanc ont accès aux propriétés privés mais le propriétaire a parfaitement le droit de refuser cet accès conformément au Code pénal. Dans ce cas, l'usager peut avoir à payer une redevance majorée. Le paiement de cette redevance majorée vaut "solde de tout compte" vis à vis du spanc.

 

Comment bénéficier de la redevance majorée ?

 

Le plus simple est de ne rien faire et d'ignorer toute communication en provenance du spanc.

 

De toute façon, les spanc et la règlementation actuelle vont disparaitre dans un avenir proche.

 


Partager cet article

Repost 0
Published by collectif habitants CCPLD
commenter cet article

commentaires

Seyer 11/01/2012 17:03

Autant que je me souvienne du texte de loi authentique, le doublement de la taxe est un maximum qui ne peut intervenir que sur décision du conseil municipal, et uniquement en cas de "pollution
avérée". Ceci suppose des analyses bactériologiques de la nappe phréatique ou du ruisseau en amont et en aval de la propriété, et la preuve de l'origine strictement humaine de la pollution. Dans
tous les cas, les toilettes sèches sont bien plus écologiques.

collectif habitants CCPLD 12/01/2012 10:40



Le doublement de la redevance est possible


- en cas d'obstacle au spanc. Cette notion est interprétée de diverses façons. On peut y mettre tout et n'importe quoi.


- si les travaux n'ont pas été effectués


Concernant la pollution, il y a d'autres textes.



ADUANC 10/01/2012 19:40

si vous avez raison, et si le doublement de la redevance pour refus de contrôle nous extirpe des pattes de ces racketteurs, cela pourrait expliquer pourquoi certains s'acharnent à faire payer la
redevance avant service rendu et cela au mépris de la loi.

amblard élections 10/01/2012 10:44

Merci de ces précisions. Si les potentats locaux, en regret de chemises noires ou brunes, font, malgré tout, le forcing par envois de factures, mises en demeure, agent assermentés....Quels recours
devant le tribunaux ?

Les SPANC en perspectives d'extinction ??? Merci de précision sur l'info. Le nôtre à des mains crochues qui se cramponnent aux bourses des citoyens ..Ouill, ouille, ouille. Il ne semble pas
disposer à lâcher prise.

collectif habitants CCPLD 11/01/2012 09:48



Ils peuvent toujours aboyer. L'agent assermenté c'est comme le serpent de mer, les spanc en parlent mais personne ne l'a jamais vu. La réglementation sur l'anc est déjà limite. La mise en place
d'un agent assermenté est impossible à moins de franchir le ligne jaune.