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2 janvier 2012 1 02 /01 /janvier /2012 17:40

Les zones d'assainissement non collectif correspondent aussi aux zones où les revenus par habitant sont les plus faibles. Les habitants de ces zones sont assujétis à la redevance du Spanc. En 2010, il s'est ajouté une nouvelle redevance appelée Redevance pollution. Maintenant, les salauds de pauvres doivent aussi payer pour l'assainissement collectif. En effet, une commune de la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas fait payer le déficit de l'assainissement collectif par le budget communal. Une minorité en AC a réussi à se faire payer son assainissement par la majorité de la population en ANC.

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Published by collectif habitants CCPLD
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commentaires

amblard élections 09/01/2012 10:21

La requête au TA vient (lancer par l'association) de démarrer, celle au TI (paticulier) est en préparation.
Nous attendons donc avant de publier.
À suivre bien entendu.

collectif habitants CCPLD 09/01/2012 11:04



Grande méfiance pour les TI, vérifier que le juge et le maire ou le président de la cc ne dinent pas ensemble en quittant la loge.



amblard élections 09/01/2012 09:52

Les exemples de ce type abondent.
Avec l'aide de l'association de consommateurs CLCV notre association vient de saisir le tribunal administratif et prépare une requête pour le tribunal d'instance.
Évidemment en attente des conclusions...La législation et textes divers sont bien ficelés pour favoriser les racketteurs.

Il est impératif, par tous les moyens, de saisir les candidats aux élections et bien entendu de voter conntre les élus locaux qui cautionnent l'escroquerie de la gestion et du financement de
l'ANC.
Il y a 12 million d'électeurs concernés par l'ANC... de quoi faire basculer bien des situations.

collectif habitants CCPLD 09/01/2012 10:09



Pouvez-vous nous faire parvenir l'objet du recours ainsi que les conclusions, nous les posterons sur le blog.



stan 06/01/2012 11:54

Partout en France c'est la même CHIENLIT menée par les "barons" petits politiques locaux ...il faut absolument faire rentrer du fric dans les caisses pour boucher les trous. C'est bientôt les
élections pensez- y ...moi j'y pense et je saurai quoi faire pour mon bulletin lors des élections locales...

Robert 06/01/2012 09:35

mieux encore, quand on reçoit une facture qui a déjà été payée, et que cette facture est frappée d'un titre exécutoire, sans inscription d'un délai de paiement, que peut-on en penser ?

De surcroît, lors du paiement de la première - 70 euros - ( visite de contrôle de conformité par rapport à notre l'étude et j'insiste ici car je suis responsable de l'étude ) le courrier qui
l'accompagnait affichait clairement que la visite de contrôle de bonne réalisation serait, par la suite, facturé à 80 euros. J'étais donc prévenu.

Or, cette deuxième facture, qui reprend mot pour mot le libellé de la première, voit son montant majoré pour être porté à 86,50 euros.

Il se greffe aussi un autre hic. Mon voisin n'a même pas reçu le rapport du contrôle de conformité, ni celui de bonne réalisation. Pourtant la facture lui est présentée; facture assise sur quelle
base ?

L'hygiène je suis d'accord, la chianli non

stan 02/01/2012 19:29

ce n'est pas légal....??