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13 janvier 2010 3 13 /01 /janvier /2010 17:45
La CCPLD qui cherche à entrer dans le livre des records de la communauté de communes qui occasionne le plus de nuisances à la population vient d'inventer la redevance du Spanc à 396 €uros.

Elle vient de voter une nouvelle délibération le 15 décembre 2009 qui stipule que : Lorsqu'il y a nécessité de vérification de bon fonctionnement des installations, des analyses complémentaires s'imposent. Le prélèvement sera assuré par le spanc, et les analyses si elles sont prises en charge par ce service seront facturées en complément de la redevance de contrôle periodique suivant la grille de tarifs ci-dessous :

Analyse macro-biologique : 131 €
Analyse physico-chimique : 177 €


Pourtant l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 indique que pour les installations n'ayant jamais fait l'objet d'un contrôle et ayant été réalisées ou réhabilitées avant le 31 décembre 1998, un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien est réalisé. Il peut y avoir éventuellement prélèvement dans le cas de rejets dans le milieu superficiel ou par puits d'infiltration.

La communauté de communes a décidé en dehors de toute réglementation qu'elle imposerait systématiquement des analyses complémentaires pour un cout de 308 € qui s'ajoutent aux 88 € du contrôle à tous les contrôles de bon fonctionnement. Il s'agit d'environ 75 % des anc. Il faut noter que ce nouveau tarif a été proposé par M Péron, le vice président proche de l'uesr29 chargé de l'environnement. Ce dernier a acquis une certaine notoriété en constituant des dossiers sur les habitants.
Il bénéficie déjà d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes.


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Published by collectif habitants CCPLD
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