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12 octobre 2011 3 12 /10 /octobre /2011 09:39

La deuxième bouse est la référence obsessionnelle à l'article L 1312-2 du Code de la Santé Publique. En matière d'assainissement non collectif, il n'y a jamais eu de poursuite au regard de l'article 1312-2 du Code de la santé publique et il n'y en aura jamais car cet article ne peut pas s'appliquer. 

 

La communauté de communes nous menace et nous bassine depuis des années avec cet article et bien nous la mettons au défi d'engager des poursuites. Il y a suffisamment d'anti-spanc récacitrants par ici pour faire un exemple.

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Published by collectif habitants CCPLD
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commentaires

stan 12/10/2011 11:37


Ici aussi en Val de sèvre nous avons eu des menaces de prison et amende et par le maire de notre petite commune sous la pression du président de la communauté de commune. Ce maire n'a même pas le
courage de venir voir les usagers pour dialoguer qui ont été menacés. Comment s'y retrouver dans cette jungle de loi et d'arrétés, chacun dis ce qui croit comprendre ??