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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 08:42

L'élu Finistérien moyen avait tout compris. La pollution des eaux, c'était à cause des fosses septiques qui n'étaient pas aux normes. Il suffisait d'obliger les habitants à dépenser 15 000 ou 20 000 € pour refaire les installations et le problème était réglé. En vérité, l'essentiel de la pollution des eaux est lié à l'agriculture intensive et aux stations d'épuration qui déversent régulièrement dans le milieux naturel des eaux boueuses non traitées.

 

Voici le témoignage d'un habitant Sud-finistérien qui s'inquiétait des raisons de l'interdiction de la pêche à pied.

 

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Je viens de téléphoner à la mairie de Trégunc (29 sud) pour leur demander si l'interdiction de la pêche à pied avait été levée suite à un arrêté préfectoral paru dans la presse la semaine dernière... L'hôtesse d'accueil m'a aussitôt orienté vers un autre service qui n'a pas été en mesure de répondre à ma question et qui , du coup passé l'office du tourisme qui ne semblait pas avoir connaissance de ce problème...Cette dernière personne m'a donc suggéré de me tourner vers la DDTM 'ex affaires maritime de Concarneau... Et là! la réponse a été claire NON!!! Cela fait donc plus de dix jours que la pêche à pied est fermée dans tout ce secteur est-sud-est de la baie, à cause d'une grave pollution due à la défaillance d'une station d'épuration du secteur consécutive aux fortes précipitations de ces derniers jours!

Qui dans ce pays pourrait avancer qu' une fosse sceptique de part son "présumé" mauvais fonctionnement puisse présenter un tel risque pour la salubrité publique?....

Réponse: un élu communautaire

Aller Bonne Pêche quand même ...Yan

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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 16:44

Le collectif d'habitants de la CCPLD a dénoncé à de nombreuses reprises la bouffonnerie juridique des règlements de service du Spanc notamment celui de la CCPLD. Pour rigoler encore un petit coup... le règlement du spanc de la CCPLD pense que les agents peuvent pénétrer dans le domicile des particuliers et qu'un refus de laisser pénétrer l'agent est une infraction pénale.

Nous avions déjà évoqué une décision du Tribunal Administratif annulant des articles du règlement de service du spanc Haute Vallée de l'Ognon :

http://ccpld.over-blog.fr/article-spanc-tes-carottes-sont-cuites-101685024.html


L'excellent Jean-Yves Martin, du collectif anti-spanc sceptiques du spanc s'est procuré la décision de justice du Tribunal administratif de Besançon (1ère chambre), N°1100104, audience du 12 janvier 2012 dont voici un extrait :

l’article 6 précité dispose que l’opposition manifestée à une opération de contrôle technique par le SPANC serait constitutive d’une infraction pénale; que, toutefois, il ressort des dispositions précitées du code de la santé publique que seule une pénalité financière est susceptible d’être infligée à un usager du SPANC qui s’opposerait à une opération de contrôle technique; qu’il en résulte que la dernière phrase de l’article 6 du règlement du SPANC est illégale et doit être annulée”;

Voici l'article 6 du règlement de service avant la décision du TA :

"Au cas où il s’opposerait à cet accès pour une opération de contrôle technique, le technicienSPANC relèvera l’impossibilité matérielle dans laquelle il a été mis d’effectuer son contrôle et transmettra le dossier au maire pour suite à donner. Ce dernier pourra engager une poursuite pénale."

Voici l'article 6 après la décision du TA :

"Au cas où il s’opposerait à cet accès pour une opération de contrôle technique, le technicienSPANC relèvera l’impossibilité matérielle dans laquelle il a été mis d’effectuer son contrôle et transmettra le dossier à l'autorité compétente pour suite à donner."

http://www.cchvo.org/images/reglement-spanc-2012-8116.pdf

La phrase "transmettra le dossier à l'autorité compétente pour suite à donner" est risible car elle ne veut strictement rien dire :


1/ C'est qui l'autorité compétente ? tout le monde est une autorité compétente, même un chien.

2/ suite à donner. Une suite est un appartement dans un hotel de luxe. L'autorité compétente va offrir des hebergements de luxe gratuits aux anti-spanc ?

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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 12:58

Depuis l'échec de la mise aux normes de 90 % des installations d'assainissement non collectif, la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas a décidé de ne plus s'occuper ni d'hygiène, ni d'environnement. Probablement pour se venger des récalcitrants et faire des économies, elle a fait enlever tous les points pour la collecte de déchets recyclables. La population pourra toujours utiliser les points de collecte des communautés de communes aux alentours.

Par ailleurs les ordures ménagères ne seront plus ramassées que tous les 15 jours. En été, pendant la pleine saison touristique il faudra se boucher le nez et éviter de marcher sur les rats et autres bestioles qui ne vont pas manquer de pulluler. Manger une crêpe à Daoulas ou à Landerneau à coté des poubelles dont les ordures marinent depuis 15 jours sera une expérience unique qui vous rappellera ce qu'était l'hygiène en France au moyen-âge.

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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 16:34

Un visiteur de votre blog Collectif CCPLD vient de reporter un contenu abusif sur les pages dont vous avez la responsabilité.
Voici son message et ses coordonnées.

  • nom et prénom : XXXXXX
  • email : XXX.XXX@pays-landerneau-daoulas.fr
  • description : Je dénonce les agissements du rédacteur du blog "ccpld.over-blog.fr" pour deux raisons : 1) Utilisation du terme ccpld qui est le diminutif de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas; 2) Insultes et mensonges sur la ccpld
  • raisons : Atteinte à la vie privée de certains collègues, mensonges et diffamation pour attiser la haine de la population contre nos services administratifs

Si cette plainte est fondée, merci de bien vouloir faire le nécessaire pour retirer les textes, images et fichiers incriminés.

 

Réponse du collectif d'habitants de la CCPLD :

 

Cette plainte n'est pas fondée pour les raisons suivantes :

 

- le blog est rédigé par des habitants de la CCPLD. Il est donc difficile de ne pas utiliser le terme CCPLD

- le reste est trop vague et imprécis.

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13 octobre 2012 6 13 /10 /octobre /2012 10:12

M Vilain, ex-usager du Spanc de la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas nous a adressé le courriel suivant :

 

Je viens de recevoir la décision du Tribunal Administratif de Rennes concernant 2 recours pour abus de pouvoir.

 

1/ délibération du 27 mars 2009

 

Le Tribunal Administratif considère que :"postérieurement à l'enregistrement de la requête, le conseil communautaire a retiré par délibération du 27 mars 2009, la délibération attaquée du 12 décembre 2008 en tant qu'elle était relative à la majoration de la redevance d'assainissement pour difficultés à effectuer les contrôles;   que les conclusions de M Vilain tendant à l'annulation de la délibération du 12 décembre 2008, ainsi que l'annulation du "doublement des redevances prises dans le cadre de l'application de la délibération du 12 décembre 2008" dès lors qu'il n'est pas établi que ladite délibération a été appliquée, sont devenues sans objet;

 

2/ Clauses abusives du règlement de service du Spanc

 

Le tribunal n'a pas examiné le fond car la requête est hors délai de 2 mois

 

Par ailleurs, la communauté de communes me réclamait la modique somme de 3000 euros. Elle a été intégralement déboutée de sa demande.

 

 

 

En conclusion, le Tribunal Administratif reconnait le bien fondé de ma requête et donc le caractère litigieux de la délibération du 27 mars 2009 mais il considère qu'il n'y a pas lieu de statuer puisque le conseil communautaire a annulé la délibération suite au recours et donc que la délibération n'a pas jamais été appliquée. Concernant le 2nd point, il est dommage que le tribunal n'ait pas examiné le fond puisqu'il y avait un recours pour exception d'illégalité. Comment appliquer un réglement du Spanc qui est manifestement illégal ? Le problème se pose toujours actuellement puisque le nouveau règlement de service du Spanc de 2011 présente des clauses gravement attentatoires aux libertés individuelles. Il n'est donc plus possible de le contester. Que faire ? les libertés individuelles n'étant pas négociables, il faut attendre, qu'un jour ou l'autre, une nouvelle majoritée composée de républicains modifient à nouveau le règlement de service. C'est à la population de décider. 

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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 12:12

A la communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas, nous avons un SPANC. Comme toute le monde le sait, le Spanc, ce n'est pas la Société Protectrice des Animaux de Nouvelle Calédonie, même si ,à la CCPLD, les parasites ne manquent de rien.

 

Maintenant, vient d'être crée un SPAC, le Service Public de l'Assainissement Collectif. A quoi sert un Spac ? pour dire la vérité, nous n'en avons aucune idée. Par contre, ce que nous savons, c'est que le SPAC dispose d'un budget. Selon la délibération du 29 juin 2012 : "Le budget SPAC n’étant créé qu’au 1er janvier 2013, une enveloppe de crédit de 30 000 € sera prévue au budget général par décision modificative présentée dans cette même séance."

 

Le budget du SPAC ne provient pas de la redevance des usagers du service mais du budget général de la communauté de communes.Ce qui est extrêmement choquant voire limite dégeu, c'est que les 5000 pigeons qui payent la redevance de l'anc vont aussi financer ce SPAC.

 

 

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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 09:06

La nouvelle réglementation a permis d'espacer les contrôles du Spanc tous les 10 ans. Ce qui n'est pas loin de correspondre à la fréquence moyenne de mise en vente d'un bien immobilier. Les travaux de mise aux normes ne sont obligatoires qu'en cas de risque sanitaire ou environnemental. Les travaux restent obligatoires en cas de vente. De ce fait, les spanc n'ont strictement aucune utilité. Les contrôles du spanc ne sont que des diagnostics immobiliers et de ce fait, ils doivent être effectués par des diagnostiqueurs professionnels.

 

La deuxième raison est que la France doit réduire ses déficits. Il y a aucune raison pour que les spanc ne participent pas à l'effort national.

 

La troisième raison est que la redevance du Spanc relève aujourd'hui du parasitisme. Cette taxe frappe lourdement les ménages les moins favorisés, retraités, salariés souvent au smic, agriculteurs, rsa... Il est parfaitement inéquitable que les ménages les plus pauvres payent un service qui n'a aucune utilité. Il est grand temps de faire le tri entre les vrais services publics et les services publics de mascarade dont le spanc fait partie.

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7 octobre 2012 7 07 /10 /octobre /2012 20:16

On nous signale que les redevances du Spanc ne sont pas des arnaques nigérianes mais ivouariennes. La plus grande vigilance est de mise.

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7 octobre 2012 7 07 /10 /octobre /2012 14:52

De nombreux habitants nous signalent qu'ils viennent de recevoir dans leurs boites aux lettres un courrier signé d'un certain Jaounet, le Président de la communauté (?) dont l'objet est : Redevance annuelle d'assainissement non collectif.  Il est joint à ce courrier un titre exécutoire.

 

Le comité de direction du collectif CCPLD émet des doutes sur l'origine de ce courrier qui semble douteux. Il est en effet rédigé dans un français approximatif avec des fautes d'orthographe. Il est par exemple écrit "Si vous souhaité" au lieu de "Si vous souhaitez". Il est possible que ce courrier soit une arnaque de type nigériane. Nous suggérons aux habitants de ne pas envoyer de chêques. Attendez de recevoir une lettre de rappel avec accusé de reception avant d'effectuer tout paiement.

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7 octobre 2012 7 07 /10 /octobre /2012 14:00

D'après nos estimations basées sur le nombre d'anc à contrôler et la pléthore de personnels, les agents du Spanc de la CCPLD travaillent approximativement un  quart-temps. Ils sont bien sur payés un salaire à plein temps. Il est vrai que le responsable du spanc faisait baisser les statistiques car il avait l'habitude de passer plus de temps à s'occuper de sa "start-up" que d'effectuer son travail.

 

La CCPLD a décidé de créer un Spac, service public de l'assainissement collectif. Pour réduire les couts et par la même  réduire la redevance du Spanc, on aurait pu envisager de faire travailler un petit peu plus nos braves agents du spanc. Il aurait été intéressant de leur donner quelques taches supplémentaires liées au spac. Juste un peu mais pas trop quand même, on n'est pas chez Doux. Ce qui marche dans la vraie vie normale ne marche pas à la CCPLD. Il a été décidé un vaste programme d'embauches d'1 technicien, de 2 agents techniques et d'1 agent administratif. L'agent administratif déchargera les agents du Spanc d'une partie de leur activité, les pauvres.

 

Si vous ne savez rien faire mais que vous le faites bien et que vous recherchez un petit boulot tranquille, envoyez-vous notre cv.

 

Pendant ce temps les pigeons qui habitent la CCPLD se préparent à affronter la récession qui se profile à l'horizon.

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