M J. nous fait par de son desarroi face au Spanc de la CCPLD

"Bonjour

Après x débats avec le spanc de Landerneau mes parents ont reçu un accord pour des travaux (pour la seconde fois) au niveau de la fosse. Rdv pris avec l'artisan, les travaux ont commencé hier et une empployée du spanc zarrive et affirme que rien ne correspond, qu'il faut ajouter ceci, refaire cela, changer le puisard (qui était correct aux 1ers travaux). Que peut-on faire? C'est de l'acharnement complet. Pouvez-vous nous aider? Merci d'avance
Cordialement et bravo pour votre blog"

Réponse du collectif de la CCPLD

Malheureusement, vous n'êtes pas le seul. Nous recevons de nombreuses plaintes. Nous recommendons le boycott du Spanc de la CCPLD. Ce Spanc est en pleine dérive. Ils ont crée leur propre droit. Le fonctionnement normal d'une communauté de communes est le suivant : le bureau qui représente l'exécutif élabore les textes qui sont soumis au vote du conseil communautaire. A la CCPLD, le Spanc décide, élabore les textes les plus délirants et dicte ses ordres au bureau qui fait ensuite voter à l'unanimité sauf 1 les textes par les conseillers communautaires. Nous sommes dans un fonctionnement schizophrénique d'une collectivité territoriale.

La Préfecture du Finistère a été alertée. Le Procureur de la République est informé des délits commis par le Spanc. Il y a plusieurs recours devant les tribunaux. Les choses vont finir par bouger. En attendant, dites NON au Spanc !

Madame F nous pose la question suivante :

"Bonsoir,

j'ai refusé la première visite du spanc,je viens de recevoir un accusé réception me disant que j'ai une penalité de 100 pourcents soir 200 euros.que dois je faire quel courrier leur envoyé en réponse.je suis révolté l'assainissement collectif de ma commune est innexistant et le spanc viens chez moi alors que j'habite en pleine foret j'embete personne mais qu'il s'occupe de toutes ses usines qui polues en toute impunité.je vous remercie de votre aide."

Réponse du collectif CCPLD

Il faut bien comprendre que les spanc sont inutiles et qu'il s'agit d'une entreprise de racket de la population rurale.

La loi autorise en effet le doublement de la redevance en cas de refus de recevoir le spanc ou si les travaux exigés par le spanc n'ont pas été faits dans les temps. Nous recommandons de payer la redevance majorée pour 3 raisons :

1/ Après avoir payé la redevance majorée, le spanc ne peut plus récupérer d'argent supplémentaire. Vous n'êtes plus intéressants et il ira racketter d'autres pauvres gens.

2/ De toute façon, vous aurez à payer la redevance majorée un jour ou l'autre, à moins que vous disposiez des 10 000 € pour mettre aux normes votre anc.

3/ La redevance est recouvrée par le trésor public, lire un précédent article, "si je refuse de payer la redevance du spanc" . Le trésor public n'a aucun sentiment, ni état d'âme. Il n'hésitera pas à saisir vos petits salaires ou retraites, vos pensions d'invalidité ou de chomage, votre rsa...

Le bordel de l'assainissement non collectif a été possible grace aux 2 partis politiques qui se partagent le pouvoir depuis 30 ans. Ces 2 partis sont composés d'oligarches incapables, coulés dans le même moule et coupés des réalités. Ils s'entendent comme larrons en foire pour se partager les privilèges et les bonnes places.

Hier, nous avions écrit : "Nous recommendons de demander à bénéficier du doublement de la redevance. En effet, le paiement d'une redevance double vous autorise à ne plus être considéré comme usager du spanc". De nombreux internautes s'étonnent et demandent des explications.

L'assainissement non collectif est un équipement privé, installé sur une propriété privée voire dans le domicile. A partir du moment ou cet équipement n'occasionne ni pollution, ni problème sanitaire, il relève de la sphère privée. La réglementation sur l'ANC est assez limite au regard du droit, des libertés individuelles et des principes fondateurs de la démocratie. Il est vrai que certains maires ou présidents de communautés de communes Nord-Finistériens, oligarches incapables, ont pour la démocratie et les libertés individuelles le même respect que peut en avoir Kim Jong Un.

Toujours est-il que la loi a prévu un échappatoire qui est le doublement de la redevance conformément à l'article L1331-11 du Code de la Santé Publique. Les agents des spanc ont accès aux propriétés privés mais le propriétaire a parfaitement le droit de refuser cet accès conformément au Code pénal. Dans ce cas, l'usager peut avoir à payer une redevance majorée. Le paiement de cette redevance majorée vaut "solde de tout compte" vis à vis du spanc.

Comment bénéficier de la redevance majorée ?

Le plus simple est de ne rien faire et d'ignorer toute communication en provenance du spanc.

De toute façon, les spanc et la règlementation actuelle vont disparaitre dans un avenir proche.

N'importe qui peut se promener dans une centrale nucléaire et grimper sur le dome d'un réacteur, sans aucun contrôle. N'importe qui peut mettre sur le marché un médicament qui tue sans avoir à justifier quoi que ce soit. N'importe qui peut fabriquer des prothèses qui explosent et inoculent le cancer, sans la moindre vérification des autorités sanitaires. Mais dès qu'il s'agit d'un assainissement non collectif, alors là, c'est la panique, on sort la grosse bertha !

Un habitant de la CCPLD a rénové son habitation et refait son assainissement non collectif. Au lieu de ne rien dire à personne, cet habitant, pensant bien faire, a averti le spanc de la CCPLD. Aussitot, branle-bas de combat, hurlements au téléphone, menaces, ne touchez à rien, ne faites pas disparaitre les indices prouvant votre culpabilité car nous afons les moyens de fous faire parler comme on dit en norvégien. Nous enfoyons un komando d'intervention immédiatement, de toute urgence, toute sirène hurlante. Notre satellite espion géostationnaire a tout enregistré, vous êtes foutus !!!

Le pauvre quidam arrête donc les travaux, renvoie le tractopelle, attend avec une certaine angoisse. Le lendemain, en fin de journée, arrive tranquillement l'agent du spanc. Nous l'appellerons Monsieur Moules-frites. Il prend un air sérieux, commence à mesurer, reporte sur un cahier, fait des calculs savants, remesure, prend l'air songeur, se tapote les lêvres avec son crayon à papier,  semble avoir un éclair de génie, mouille la mine et écrit des choses. Le pauvre quidam commence à se demander si Mister Moules-frites n'est pas la réincarnation de Mister bean.

Bref, la sanction est tombée, non conforme, à refaire. On vous avait pourtant prévenu, quand vous avez un problème d'assainissement non collectif, surtout n'appelez pas le spanc.

Et le dimanche, quand vous n'avez rien à faire, grimpez en famille sur le dome d'une centrale nucléaire, c'est moins risqué que de refaire son anc. L'anc, c'est comme les radars, plus y'a du pognon à ramasser, plus y'a du contrôle.

Il existe aujourd'hui une quasi unanimité concernant l'inutilité des spanc. Quasi, car les seuls a se trouver indispensables sont les agents des spanc.

1/ On nous a dit que les spanc devaient servir à lutter contre la pollution

Depuis leur mise en place, la pollution de l'eau a t'elle diminuée ? non, même pas à un niveau homéopathique. Il est vrai que la pollution de l'eau a d'autres causes que les assainissements non collectifs.

2/ les systèmes d'ANC sont maintenant agrées par le ministère

Quel est l'intérêt de faire controler par des agents ignorants des filières agrées ? les professionnels du secteur qui installent des anc toute la journée sont plus compétents. Les agents des spanc sont des controleurs de travaux finis. Pour la grande majorité, ils n'ont jamais installé un seul anc et ils en seraient bien incapables.

3/ le contrôle de l'existant

A quoi bon ces controles périodiques pour mettre aux normes des anc. Les gens ne feront pas les travaux du fait qu'ils n'en ont pas les moyens. Concernant les anc qui présentent une pollution avérée ou un risque sanitaire, il existe déjà des textes et les spanc ne sont pas en charge de leur application.

4/ Les spanc coutent chers

Sur la communauté de communes de Landerneau Daoulas, le fonctionnement du spanc, c'est 250 000 € directement prélevés dans la poche des ménages les plus modestes.

La réglementation a été mise en place par les lobbies et leurs copains. Il est nécessaire que le peuple reprenne en main son destin.